Politique de retour et de remboursement
1. Produits personnalisés
Les créations personnalisées sont réalisées spécifiquement selon les indications du client.
Conformément à la réglementation applicable, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation.
Ainsi, une création réalisée spécialement selon les choix personnels du client ne peut pas être retournée ou remboursée simplement parce que celui-ci change d'avis.
Cela concerne notamment les créations réalisées spécialement avec :
- un prénom ou un nom ;
- une date ;
- un texte ou un message personnel ;
- un motif ou une composition spécifiquement demandée ;
- ou tout autre élément rendant la création nettement personnalisée.
Cette exclusion du droit de rétractation ne s'applique pas aux garanties légales.
Si une création personnalisée présente un défaut, est endommagée ou ne correspond pas à la commande en raison d'une erreur qui m'est imputable, je proposerai une solution conformément aux garanties légales applicables.
2. Produits non personnalisés
Pour les produits qui ne sont pas personnalisés et qui ne relèvent pas d'une autre exception légale, le client dispose du droit de rétractation prévu par la réglementation.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour m'informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque ceux-ci doivent légalement être pris en charge par le vendeur ou si je décide volontairement de les prendre à ma charge.
3. Conditions de retour
Le produit retourné doit être correctement protégé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque les manipulations dépassent ce qui est nécessaire et entraînent une dépréciation du produit, la responsabilité du client peut être engagée dans les conditions prévues par la réglementation.
4. Comment exercer son droit de rétractation ou effectuer un retour ?
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut m'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à :
Un formulaire type de rétractation est également disponible dans les Conditions Générales de Vente.
Pour faciliter le traitement de la demande, le client peut indiquer :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- et, lorsqu'il s'agit d'un produit défectueux ou non conforme, la nature du problème rencontré.
Après m'avoir informée de sa décision lorsque cela est nécessaire, le produit peut être retourné à l'adresse suivante :
MaPtiteMallette – Laura MARTINS
1 rue des Tilleuls
77610 Les Chapelles-Bourbon – France
Le client reste responsable de l'expédition du produit retourné dans les conditions prévues par la réglementation.
5. Produit reçu endommagé
Si un produit arrive endommagé, le client est invité à me contacter rapidement après réception.
Il est recommandé de conserver :
- le colis ;
- l'emballage ;
- les éventuels éléments de protection ;
- et de prendre des photographies du colis et du produit.
Ces éléments peuvent faciliter le traitement de la demande ainsi que les éventuelles démarches auprès du transporteur.
L'absence de photographies ou de réserves auprès du transporteur ne prive toutefois pas le consommateur de ses garanties légales.
6. Produit non conforme ou erreur de personnalisation
Si le produit reçu ne correspond pas à la commande ou si une erreur de personnalisation a été commise de mon fait, le client doit me contacter.
Après examen de la situation, une solution sera proposée conformément aux garanties légales applicables.
Selon la situation et les dispositions légales applicables, celle-ci peut notamment prendre la forme d'une mise en conformité, d'un remplacement ou, lorsque les conditions sont réunies, d'un remboursement.
7. Erreur dans les informations fournies par le client
Le client doit vérifier attentivement les informations qu'il transmet lors de sa commande, notamment :
- l'orthographe ;
- les prénoms et noms ;
- les dates ;
- les textes ;
- les choix de personnalisation ;
- et toute autre information nécessaire à la réalisation de la création.
Lorsque le produit a été réalisé conformément aux informations validées par le client, une erreur présente dans les informations fournies par celui-ci ne constitue pas une erreur de réalisation de MaPtiteMallette.
Si la fabrication n'a pas encore commencé, le client peut me contacter rapidement afin de vérifier si une modification est encore possible, sans que celle-ci puisse être garantie.
8. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, les sommes versées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et à condition que celui-ci n'occasionne pas de frais supplémentaires.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent également aux créations personnalisées.
L'exclusion du droit de rétractation applicable à certains produits personnalisés ne limite donc pas les droits du client lorsqu'un produit est défectueux, non conforme à la commande ou présente un vice couvert par une garantie légale.
Pour toute demande :
10. Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou un produit reçu, je reste disponible :
MaPtiteMallette
Laura MARTINS
E-mail : maptitemallette@gmail.com
Téléphone : 06 82 79 95 59