Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse maptitemallette.fr, est édité par :
Laura MARTINS
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : MaPtiteMallette
SIRET : 934 395 914 00013
SIREN : 934 395 914
Adresse de l'entreprise :
1 rue des Tilleuls
77610 Les Chapelles-Bourbon
France
Téléphone : 06 82 79 95 59
E-mail : maptitemallette@gmail.com
Activité
Activité principale : fabrication d'objets personnalisés.
Nature de l'activité : artisanale non réglementée.
2. Immatriculation
Laura MARTINS exerce son activité sous la forme d'une entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.
L'entreprise est enregistrée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 934 395 914.
3. TVA
L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Laura MARTINS, en qualité d'entrepreneur individuel et éditrice du site.
5. Hébergement du site
Le site MaPtiteMallette est auto-hébergé par son éditeur sur un serveur privé situé à l'adresse de l'entreprise.
Hébergement et stockage :
Laura MARTINS – MaPtiteMallette
1 rue des Tilleuls
77610 Les Chapelles-Bourbon
France
Téléphone : 06 82 79 95 59
Le nom de domaine maptitemallette.fr est enregistré auprès d'OVHcloud.
L'enregistrement du nom de domaine et l'hébergement du site constituent deux services distincts. OVHcloud assure l'enregistrement du nom de domaine mais n'héberge pas le contenu du site MaPtiteMallette.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, visuels et autres contenus présents sur le site MaPtiteMallette sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Laura MARTINS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, des éléments appartenant à MaPtiteMallette est interdite.
7. Responsabilité
MaPtiteMallette s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Des erreurs, omissions ou modifications peuvent néanmoins intervenir.
MaPtiteMallette ne peut être tenue responsable des difficultés ou interruptions temporaires d'accès au site résultant notamment d'opérations de maintenance, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.
Les présentes dispositions ne sauraient toutefois avoir pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de MaPtiteMallette dans les cas où celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.
MaPtiteMallette n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site, de la création éventuelle d'un compte client et de la réalisation des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations concernant notamment :
- les données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases légales utilisées ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- les droits des personnes ;
- et les modalités permettant d'exercer ces droits.
sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
10. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise des dispositifs nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'un outil de mesure d'audience Matomo.
Matomo est auto-hébergé sur le serveur utilisé pour MaPtiteMallette.
Les informations relatives aux cookies, à la mesure d'audience, à la configuration de Matomo et aux possibilités d'opposition sont détaillées dans la page :
Politique relative aux cookies et à la mesure d'audience
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité MaPtiteMallette et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
La demande de médiation peut être effectuée en ligne auprès du CM2C :
Déclarer un litige auprès du CM2C
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
Ces informations figurent également dans les Conditions Générales de Vente.
12. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou une commande, vous pouvez contacter :
MaPtiteMallette – Laura MARTINS
E-mail : maptitemallette@gmail.com
Téléphone : 06 82 79 95 59
Adresse postale : 1 rue des Tilleuls, 77610 Les Chapelles-Bourbon – France