Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site maptitemallette.fr, édité par Laura MARTINS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MaPtiteMallette.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Identification du vendeur
Laura MARTINS
Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Nom commercial : MaPtiteMallette
SIRET : 934 395 914 00013
SIREN : 934 395 914
Adresse :
1 rue des Tilleuls
77610 Les Chapelles-Bourbon
France
E-mail : maptitemallette@gmail.com
Téléphone : 06 82 79 95 59
3. Produits
Je propose sur le site MaPtiteMallette des créations et objets personnalisés ainsi que, selon les collections disponibles, des créations non personnalisées.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques, son prix et, lorsqu'il s'agit d'une création personnalisable, les possibilités de personnalisation proposées.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible.
De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu, notamment en raison des conditions d'affichage des couleurs sur les écrans ou des caractéristiques propres à chaque création.
4. Produits personnalisés
Certains produits proposés sur MaPtiteMallette peuvent être personnalisés à la demande du client.
La personnalisation peut notamment porter sur un prénom, un texte, une date, un motif ou tout autre élément proposé dans la fiche produit.
Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de sa commande.
Je réalise la personnalisation à partir des informations fournies par le client.
Une fois la commande validée, une modification ou une annulation peut ne plus être possible lorsque la fabrication ou la personnalisation a commencé.
Je recommande donc au client de vérifier attentivement les informations saisies avant de valider sa commande.
5. Erreur dans les informations fournies par le client
Lorsque le client fournit lui-même une information erronée pour la personnalisation de son produit, notamment une faute d'orthographe, une erreur dans un prénom, une date ou un texte, MaPtiteMallette ne peut être tenue responsable lorsque le produit a été réalisé conformément aux informations validées lors de la commande.
Si la fabrication n'a pas encore commencé, le client peut me contacter rapidement afin de vérifier si une modification est encore possible, sans que celle-ci puisse être garantie.
Une nouvelle fabrication pourra, selon les circonstances, nécessiter une nouvelle commande ou faire l'objet d'un accord spécifique.
En revanche, lorsqu'une erreur de personnalisation est imputable à MaPtiteMallette par rapport aux informations correctement fournies par le client, celui-ci bénéficie des garanties légales applicables.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier son panier, ses informations de livraison et de personnalisation et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et acceptation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite adressé à l'adresse renseignée par le client.
Je me réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou d'impossibilité exceptionnelle de réaliser la commande.
En cas d'annulation à mon initiative d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
MaPtiteMallette bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Dans le cas d'un retrait gratuit sur place proposé lors de la commande, aucuns frais de livraison ne sont facturés.
8. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont :
- Carte bancaire via Stripe ;
- PayPal.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement correspondants au moyen de systèmes sécurisés.
MaPtiteMallette ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par Stripe ou PayPal.
La préparation de la commande débute après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé, annulé ou interrompu, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.
9. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu'il s'agit de créations réalisées à la commande, dans la limite de mes possibilités de fabrication.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, j'en informerai le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, une solution adaptée pourra être proposée, notamment l'attente du réapprovisionnement lorsqu'elle est acceptée par le client, le choix d'un autre produit ou le remboursement du produit indisponible.
10. Fabrication et délais
Pour les créations personnalisées, le délai de fabrication peut varier selon le produit, le niveau de personnalisation et le volume de commandes en cours.
Le délai de préparation ou de fabrication indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande constitue le délai de référence communiqué au client.
En cas d'expédition, le délai d'acheminement correspondant au mode de livraison choisi s'ajoute au délai de préparation.
Pour une commande retirée sur place, le client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de venir la récupérer.
En cas de retard exceptionnel, j'en informerai le client dans les meilleurs délais. Les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable restent préservés.
11. Livraison et retrait sur place
Livraison avec Mondial Relay
Les commandes expédiées sont actuellement livrées avec Mondial Relay, en Point Relais® ou Locker.
Le client sélectionne le Point Relais ou Locker souhaité au cours du processus de commande.
Il lui appartient de vérifier attentivement le Point Relais ou Locker sélectionné avant de valider sa commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés notamment en fonction du poids total de la commande.
Le montant exact des frais de livraison est affiché avant la validation définitive et le paiement.
Le délai total avant réception comprend le délai de préparation de la commande auquel s'ajoute le délai d'acheminement.
Lorsque le mode de livraison le permet, les informations de suivi sont communiquées au client.
Retrait gratuit sur place
Pour les clients situés à proximité de MaPtiteMallette, un retrait gratuit sur place peut être proposé lors de la commande.
Cette option est disponible pour les clients dont l'adresse se situe dans un rayon de 30 km autour de MaPtiteMallette, à Les Chapelles-Bourbon (77610).
Lorsque cette option est proposée et sélectionnée, aucuns frais de livraison ne sont facturés.
Le client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête et convenir d'un rendez-vous avant de venir la récupérer.
Le retrait s'effectue à l'adresse suivante :
MaPtiteMallette – Laura MARTINS
1 rue des Tilleuls
77610 Les Chapelles-Bourbon
Le client ne doit pas se déplacer avant confirmation de la disponibilité de sa commande et accord sur les modalités du retrait.
12. Colis endommagé pendant le transport
Si le colis présente des dommages apparents, le client est invité à les signaler au transporteur et à conserver, lorsque cela est possible, les éléments permettant de constater l'état du colis.
Le client est également invité à me contacter rapidement et peut joindre des photographies du colis, de son emballage et du produit afin de faciliter le traitement de la situation.
L'absence de photographies ou de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
13. Produit défectueux, non conforme ou erreur de ma part
Si le produit reçu présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou comporte une erreur de personnalisation qui m'est imputable, le client peut me contacter afin que la situation soit examinée.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, y compris lorsqu'ils sont personnalisés.
Cette garantie s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation et peut notamment permettre la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
14. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.
15. Droit de rétractation – produits non personnalisés
Pour les produits ne relevant pas d'une exception légale, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit m'informer de sa décision avant l'expiration de ce délai, notamment par une déclaration claire adressée à :
Il peut également utiliser le formulaire type figurant à l'article 18.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire de ma part.
Les produits doivent être retournés à :
MaPtiteMallette – Laura MARTINS
1 rue des Tilleuls
77610 Les Chapelles-Bourbon – France
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
16. Produits personnalisés – absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Une création réalisée spécialement avec un prénom, un texte, une date, un motif ou tout autre élément la rendant nettement personnalisée ne bénéficie donc pas du droit légal de rétractation lorsque les conditions de cette exception sont réunies.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses garanties légales.
Un produit personnalisé défectueux, non conforme à la commande ou comportant une erreur imputable à MaPtiteMallette reste couvert par les garanties légales applicables.
17. Retour et remboursement
Lorsque le droit de rétractation est applicable et correctement exercé, le remboursement comprend les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n'ont pas à être remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et à condition que celui-ci n'occasionne pas de frais supplémentaires.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
18. Formulaire type de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut utiliser le formulaire suivant ou adresser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
À l'attention de :
Laura MARTINS – MaPtiteMallette
1 rue des Tilleuls
77610 Les Chapelles-Bourbon
France
E-mail : maptitemallette@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : __________________________________
Commandé le : ______________________________
Reçu le : __________________________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : __________________
Date : _____________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
19. Responsabilité du client
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Il lui appartient notamment de vérifier :
- son identité ;
- son adresse et ses coordonnées ;
- son adresse e-mail ;
- le Point Relais ou Locker sélectionné, le cas échéant ;
- les informations de personnalisation ;
- les prénoms, dates et textes ;
- les quantités commandées.
Une erreur communiquée par le client et découverte après le début de la fabrication d'un produit personnalisé peut empêcher toute modification ou annulation.
20. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site MaPtiteMallette sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments appartenant à MaPtiteMallette est interdite.
21. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant ces traitements et les droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité MaPtiteMallette et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
La demande de médiation peut être effectuée en ligne auprès du CM2C :
Déclarer un litige auprès du CM2C
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
23. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à me contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation indiqué ci-dessus lorsque les conditions sont réunies.
À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux litiges avec les consommateurs demeurent applicables.
24. Modification des CGV
Je me réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de les adapter à l'évolution de mon activité, de la boutique ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
25. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.